CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
La taxe professionnelle a disparu en 2010, elle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET) elle-même composée de trois éléments : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) assise sur une Valeur Locative Foncière, et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), et plus marginalement l’Impôt Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER).La Contribution Economique Territoriale (CET) représente une charge importante pour les entreprises, d’où une nécessité grandissante de gérer cet impôt comme l’on gère son IS ou sa TVA.
Et gérer la "Contribution Economique Territoriale" c'est :
- Rechercher si on est effectivement imposable et pour quel montant effectif,
- Connaître précisément sur quelle base la taxe est due,
- Maîtriser les modalités de son calcul et de son recouvrement.
Le bienfondé des bases soumises à la CET implique une liaison directe avec les constatations opérées dans l’analyse des valeurs locatives retenues en Taxe Foncière de ces immeubles exploités par l’entreprise.
Il convient donc de vérifier systématiquement toutes les impositions et formuler, à bon escient, les réclamations qui s’imposent.