MÉTHODE DE COST&CO
Le déroulement de la mission se réalise en plusieurs étapes.
Phase 1 : Collecte des informations sur le site et/ou via l’accès sécurisé à Net-entreprise
Phase 2 : Analyse de l’ensemble des documents collectés, vérification de la tarification et des possibles erreurs. Envoi du rapport d’expertise sur la tarification de l’année.
Phase 2 bis : Assistance technique et administrative dès la connaissance d’un événement susceptible de constituer un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Phase 3 : Sélection des dossiers salariés avec votre accord et estimation du ratio enjeux / réussite.
Phase 4 : Consultation d’un avocat indépendant pour contestation éventuelle des conditions de prise en charge des AT/MP et des taux d’IPP.
Phase 5 : Suivi des procédures devant les organismes de sécurité sociale. Communication des informations à notre client à chaque étape ou bien suivi des procédures directement par extranet.
A partir des documents qui sont nécessaires à notre étude, nous recherchons la possibilité d’éventuelles erreurs permettant d’obtenir une notification de taux inférieur à celle initialement notifiée :
- Vérification de tous les éléments dans le calcul du taux (effectif, salaires, dépenses….), plafonnements et écrêtements possibles.
- Vérification de la bonne imputation des dépenses (Toutes les dépenses liées à un sinistre ne lui sont pas forcément imputables).
- Vérification de la validité des décisions de la Caisse Primaire, notamment au niveau médico-légal via nos médecins conseils qui ont en charge l’analyse et la contestation des taux d’incapacité.
- Valorisation des actions déjà menées ouvrant droit à des subventions.
Nous effectuons toutes les démarches et assistons l’entreprise dans ses relations avec l’administration dans le cadre de cette analyse.
Nous faisons appel à des avocats spécialisés indépendants pour les procédures de contestations devant les juridictions de sécurité sociale.